J.O. 269 du 21 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)


NOR : EQUP0601977A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 31 octobre 2006, M. Eric Cambon de Lavalette, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Charente à compter du 1er novembre 2006.